Lorsqu’une personne décide de faire construire une maison, elle reçoit généralement un certain nombre de garanties de la part de constructeur de maison individuelle. Ces garanties vous offrent une protection supplémentaire au début de votre projet de construction et restent en vigueur pendant dix ans après l’achèvement de votre nouvelle maison.
C’est quoi la garantie de livraison ?
C’est pourquoi, si vous avez un projet de construction avec un constructeur maison en Haute Savoie, il est crucial d’obtenir les garanties les plus solides de votre constructeur de maison individuelle avant même le début des travaux. Mais quelles sont exactement les nombreuses assurances dont vous devez bénéficier ? Cet article va tout vous montrer. À commencer par la garantie de livraison. La garantie de livraison n’est rien d’autre qu’une garantie protégeant le maître d’œuvre des risques de mauvaise ou d’incomplète exécution des tâches prévues dans son contrat individuel de construction de maison (CCMI). Elle protège par ailleurs le maître d’œuvre contre les risques d’une mauvaise ou incomplète exécution dans la préparation, le positionnement et le montage des éléments préfabriqués. Cette garantie est constituée d’une caution solide fournie par une société de financement, une banque ou une compagnie d’assurance convenue à cet effet. Les entrepreneurs de construction sont tenus de signer une garantie de livraison. Vous devez joindre une attestation de garantie de livraison à votre CCMI.
La garantie décennale pour l’ensemble de votre maison
L’une des garanties les plus importantes, inévitables pour un constructeur de maisons, est l’assurance décennale. Celle-ci est également valable durant les dix années après la livraison de la maison et protège la conformité de la construction. Elle inclut les problèmes qui peuvent affecter la stabilité du bâtiment (par exemple, menace d’effondrement), ou qui la rendent contestable en raison de gros problèmes d’imperméabilité (d’infiltrations, souci de fondation, etc.). Comme pour la garantie mentionnée précédemment, une lettre avec accusé de réception et une liste des dommages doivent être envoyées au constructeur de maison en Savoie dans les cinq jours. Pour pouvoir utiliser cette garantie, le constructeur doit soumettre une demande d’indemnisation à une compagnie d’assurance dommages-ouvrage. Une autre garantie sur laquelle vous devriez vous renseigner est la garantie de remboursement. En fait, la garantie de remboursement est vraiment utile en cas d’abandon des travaux. Lorsque le constructeur exige le paiement intégral avant le début des travaux, cette garantie est nécessaire. De ce fait, si vous êtes soumis à une condition de suspension, le constructeur doit vous rembourser le paiement. Il est important de garder à l’esprit que la garantie de remboursement expire naturellement au début du projet. Elle vous permet de rassurer le maître d’œuvre tout en demandant le paiement d’un surcoût de 3 % du prix total.
Le constructeur doit vous donner une garantie de parfait achèvement
Cette garantie peut constituer l’un des principaux contrats du constructeur maison en Haute Savoie. En effet, elle vous permet, entre autres, d’avoir confiance dans le fait que le constructeur effectuera les tâches nécessaires pour régler les éventuels problèmes que vous constaterez après la livraison. Ces désaccords portent notamment sur la décoration intérieure, les menuiseries, les revêtements de sol et même le système de tuyauterie. Vous devez alerter le constructeur via une lettre recommandée afin de fixer une date limite pour l’achèvement des travaux, cela, dans le but de pouvoir bénéficier des réparations requises. Vous devez savoir par ailleurs que cette sorte de garantie est recevable pendant une année après la réception de votre maison. La garantie biennale couvre tous les aspects de la garantie de parfait achèvement et s’applique surtout aux équipements démontables de votre maison. Ainsi, la garantie de bon fonctionnement vous permet de garantir les défauts constatés sur les équipements démontables et séparables de la maison (tels que les portes, les chaudières, les dressings). Après la livraison de la maison, elle est valable pendant deux ans. Vous avez le droit de demander au constructeur les substitutions ou les réparations des équipements en mauvais états. Pour cela, vous devez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception exposant les principaux soucis et le délai d’exécution souhaité. Bref, toutes ces garanties énumérées sont essentielles et inévitables pour la bonne marche des ouvrages jusqu’à la remise de la maison. Enfin, il serait avantageux pour vous d’engager un constructeur de maisons qui est en activité depuis un certain temps. Vous obtiendrez ainsi plus de garanties qu’avec une entreprise de construction qui vient de se lancer. Envisagez de visiter certains des projets de construction sur lesquels le constructeur de maison individuelle travaille actuellement pour vous assurer que vous faites affaire avec une entreprise à la hauteur. De cette manière, vous pouvez être sûr qu’il peut vous fournir un service de haute qualité.