Lorsque le client achète un véhicule neuf ou d'occasion sans carte grise définitive, il se voit remettre un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) avec potentiellement des plaques WW lui permettant de circuler légalement pendant quatre mois en France et à l'étranger.
Pour assurer son véhicule avec une plaque provisoire WW, l'assuré devra fournir à son assureur le CPI ainsi que les autres documents relatifs à la vente, afin que ce dernier puisse lui proposer un contrat adapté. Le propriétaire du véhicule ne doit cependant pas tarder à régulariser l'immatriculation définitive, car au-delà des mois de validité du CPI, il ne pourra plus circuler sans carte grise.
À quoi sert l'immatriculation provisoire d'un véhicule ?
L'immatriculation provisoire d'un véhicule sert à permettre la circulation du véhicule en attendant l'obtention de l'immatriculation définitive. Il existe deux types principaux d'immatriculation provisoire.
D'une part, le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) permet de circuler uniquement en France pendant un mois en attendant la réception de la carte grise définitive. Il est délivré lors d'une demande d'immatriculation en ligne ou par un professionnel habilité. Le numéro d'immatriculation indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule.
D'autre part, le certificat provisoire d'immatriculation WW (CPI WW) permet de circuler à l'étranger. Sa durée de validité est de quatre mois pour un véhicule standard, et de trois mois pour un véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage (avec possibilité de prolongation de trois mois). Ce type d'immatriculation provisoire est notamment utilisé pour les véhicules destinés à être exportés ou pour ceux qui seront immatriculés dans un département d'outre-mer.
Ces voitures dotées d'une plaque provisoire WW doivent aussi être assurées. Il est possible de faire son devis en ligne sur lolivier.fr.
Obtenir un certificat d'immatriculation provisoire WW à l'achat du véhicule
Lorsque l'acheteur acquiert un véhicule, que ce soit neuf ou d'occasion acheté à l'étranger, le vendeur doit lui remettre les documents nécessaires pour l'immatriculation. Ces documents sont nécessaires pour permettre à l'acheteur d'obtenir le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) WW, qui l'autorisera à circuler légalement en attendant d'obtenir la carte grise définitive.
Pour obtenir le CPI WW, l'acheteur doit fournir une copie de ses pièces d'identité, de son permis de conduire et d'un justificatif de domicile. Il doit aussi remplir deux formulaires CERFA (centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs). Un professionnel agréé, tel qu'un concessionnaire ou un garagiste, peut alors procéder à l'immatriculation provisoire et délivrer le CPI WW à l'acheteur.
Ce CPI WW est valable pour une durée maximale de quatre mois, durant lesquels l'acheteur pourra utiliser son véhicule sans problème. Pendant cette période, il devra effectuer les démarches nécessaires pour obtenir la carte grise définitive, qui lui permettra de circuler de manière pérenne.
Démarches pour l'immatriculation définitive et que faire en l'attendant ?
Transformer une immatriculation provisoire WW en immatriculation définitive en France lors de l'importation d'une voiture nécessite de réunir le certificat de conformité, une pièce d'identité, un justificatif de domicile et le quitus fiscal si le véhicule a été acheté à l'étranger. Un contrôle technique du véhicule est aussi obligatoire dans ce processus. Une fois ces formalités accomplies, il faudra souscrire une assurance pour le véhicule, même avant d'obtenir la carte grise définitive.
Faire la demande d'immatriculation définitive du véhicule
Pour immatriculer le véhicule de façon définitive, il convient de préparer tous les documents nécessaires. Une attention particulière doit être accordée à l'exactitude des informations sur la carte grise provisoire, car cela facilite grandement l'immatriculation définitive du véhicule.
Durée de validité de l'immatriculation provisoire WW
L'immatriculation provisoire WW est valable quatre mois à compter de la date à laquelle elle est délivrée par la Préfecture. Cette durée de validité limitée permet au propriétaire du véhicule d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'immatriculation définitive, en fournissant les documents requis.
Conserver l'immatriculation provisoire à bord du véhicule en attendant la carte grise définitive
En attendant la carte grise définitive, l'immatriculation provisoire doit être conservée à bord du véhicule. Cela permet de justifier la légalité de l'usage du véhicule en France jusqu'à l'obtention de l'immatriculation définitive.