Louer un parking nécessite un contrat différent d’une location immobilière traditionnelle. En effet, le contrat de location de l’emplacement de stationnement comme un garage, box, parking nécessite un contrat assez particulier. Le document protège le propriétaire des abus du locataire et détermine les règles de la location.
Contenu d’un contrat de location d’un emplacement de parking
Contrairement au contrat de location immobilière traditionnelle, celui du contrat de location de parking est libre et négociable. La seule condition est que le document n’est pas contraire à l’ordre public et ne porte aucune atteinte au droit et à la liberté individuelle des personnes. Un contrat de location de parking peut être réalisé oralement. Pourtant, il est vivement conseillé de garder une trace écrite du contrat de location afin d’éviter d’éventuels conflits.
Le contrat de location d’un emplacement de parking doit contenir la description des lieux tels que le numéro, les moyens d’accès (badge électronique, cartes magnétiques…). La durée du contrat, la durée et la forme du préavis, le montant du loyer, le dépôt de garantie, les charges récupérables sont autant d’informations à inscrire dans le contrat de location de parking.
Comment se servir d’un bail de location d’un parking ?
L’objectif d’un contrat de location d’un parking, box ou garage permet aux propriétaires de proposer l’emplacement à la location, et ce, indépendamment du logement principal. L’établissement du contrat de bail est réalisé de manière manuscrite, le document doit être signé et daté par le propriétaire et le locataire qui conservent chacun un exemplaire original.
La durée du bail d’un emplacement de parking diffère d’une location immobilière des logements classiques. Le contrat n’exige aucune durée légale minimale. Ce sont les parties concernées qui peuvent convenir d’une location d’une durée limitée ou non. Quand la durée du contrat de location est sans limites, cela signifie que chaque partie peut généralement rompre librement le contrat.
Caution et dépôt de garantie d’un contrat de location de parking
Le propriétaire du parking à louer peut obliger le locataire à avoir une caution personnelle. Il s’agit d’un tiers qui s’engage à réaliser les obligations du locataire en cas de défaillance. Dans ce cas, il faudra adresser un exemplaire du contrat de bail aux cautions afin d’avoir connaissance des loyers, obligation, charges… relatifs aux contrats de location auquel ils s’engagent.
Notons que le propriétaire du bien peut aussi exiger le versement d’un dépôt de garantie au locataire. Ce montant est une assurance pour le maintien du bien en bon état et le paiement du loyer.