Il y a des règles qui régissent la vie en société en vue de préserver l’ordre et la paix dans le monde. Cela se révèle vrai dans tous les domaines de la vie humaine à l’heure actuelle. Les règles régissant les copropriétés et plus particulièrement les syndics sont d’ores et déjà écrites. Elles sont mises en place en vue de protéger chaque membre de la copropriété et de faire établir l’ordre dans le cadre de cette collaboration. Pour autant, l’organe surveillant peut parfois être la source du problème. Aussi, ces règles comprennent aussi les moyens de se protéger contre les abus plausibles ou la négligence.
En quoi consiste un syndic de copropriété ?
Un syndic de copropriété est une administration générale qui a pour rôle de surveiller et de protéger ainsi que de gérer les relations entre les copropriétaires d’un immeuble. Les règles régissant la copropriété en ce qui concerne l’immobilier sont encadrées par la loi du 10 juillet 1965. Ainsi, le syndic de copropriété peut être une personne morale, c’est-à-dire une entreprise, ou encore une personne physique. Dans le cadre d’une copropriété, c’est une obligation pour les copropriétaires de désigner ou encore de voter le syndic de copropriété. Par ailleurs, c’est une obligation qui est édictée par la loi en vue de garantir le bon fonctionnement des relations entre les copropriétaires. Il est à rappeler aussi que le syndic de copropriété est le représentant légal du syndicat de copropriété. Le syndic de copropriété n’a pas le droit de prendre des décisions unilatérales en ce qui concerne la copropriété. Son rôle à proprement parler se trouve être le fait de s’assurer et mettre en place les décisions prises en assemblée générale. En d’autres termes, il est chargé de faire en sorte d’appliquer les décisions en question. En cas d’incapacité de ce dernier à assurer ce rôle, il est possible de changer de syndic.
Comment fonctionne un syndic de copropriété ?
Dans un premier temps, il faut savoir que le syndic de copropriété est désigné ou encore nommé par le syndicat des copropriétaires lors d’une assemblée générale. Il est important de souligner le fait que le syndic de copropriété ainsi que le syndicat de copropriétaire restent obligatoires pour une copropriété d’un immeuble. Le syndic a pour rôle d’administrer et de gérer toutes les affaires qui ont trait à la copropriété. Dans cette optique, il doit représenter légalement le syndicat des copropriétaires. Il doit également veiller à l’entretien du patrimoine et veiller à l’application des règlements de la copropriété et son bon fonctionnement. Il ne peut pas en revanche prendre une décision unilatérale. Il doit impérativement avoir l’approbation du syndicat pour toute décision ayant trait à cette copropriété. En clair, le syndic se doit d’administrer et de gérer tout ce qui concerne la copropriété. En cas d’incapacité, il est toujours possible d'analyser les règles pour comprendre comment changer de syndic de copropriété.
Pourquoi choisir de changer de syndic de copropriété ?
Bien que la loi exige des copropriétaires de désigner un syndic de copropriété en vue d’administrer de façon optimale, il est clair qu’en cas de problème dans ce sens, la loi a prévu quelques dispositions. Il y a plusieurs raisons qui peuvent pousser les copropriétaires à changer de syndic. Dans un premier temps, c’est le manque de réactivité du syndic de copropriété quant à sa charge professionnelle. Outre cela, le manque de professionnalisme peut également mener à un renouvellement du syndic en question. Il doit impérativement avoir l’approbation du syndicat pour toute décision ayant trait à cette copropriété. Pour autant, la décision de changer de syndic doit être unanime au sein du syndicat. Effectivement, pour désigner le syndic, il faut être en assemblée générale et les modalités doivent être prise en charge par l’ensemble du syndicat.
Des procédures à suivre en vue de changer de syndic de copropriété
En temps normal, il est possible de changer de syndic de copropriété à l’échéance du mandat de syndic qui peut varier de 1 an à 3 ans. Pour autant, c’est tout à fait possible de changer de syndic de copropriété en cours de mandat. À l’échéance du mandat du syndic de copropriété, le syndicat des copropriétaires doit décider s’il souhaite renouveler le syndic ou alors le changer. En cours de mandat, c’est lors d’une assemblée générale que le syndicat peut révoquer le contrat du syndic. En ce qui concerne le changement de syndic à proprement parler, il y a quelques étapes clé à prendre en compte. Dans un premier temps, il faut sélectionner les candidats plausibles pour le poste de syndic de copropriété. Une fois, les critères établis, on fait une liste des candidats et on se prépare pour la phase deux, la mise en concurrence des candidats. C’est une étape essentielle sur laquelle votre choix sera fondé par la suite. Lancez alors l’assemblée générale en vue d’élire le nouveau syndic. Un vote a lieu entre les copropriétaires en vue de déterminer le nouveau syndic de l’entreprise.